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Exemption pour les petites entreprises : "Kleinunternehmerregelung" (règlement relatif aux petites entreprises)

Exempt from VAT under the German Kleinunternehmerregelung? Here’s how to declare it on Steady — and why VAT still appears on your credit-note invoice.

Si vous utilisez l'exemption de la taxe générale de vente pour les petites entreprises, vous vous demandez peut-être pourquoi vos factures indiquent toujours que le produit brut comprend la taxe de vente.

En effet, l'exemption pour les petites entreprises ne s'applique pas à Steady, ce qui signifie que nous devons appliquer la TVA sur les adhésions que nous gérons pour nos éditeurs.

Notre mission est de transformer votre précieux travail en un montant concret sur votre compte bancaire. Ce faisant, nous devons toutefois nous conformer au cadre juridique allemand et ne pas profiter de réglementations qui ne s'appliquent pas à nous.

Nous vous demandons donc de prêter attention à ce qui suit :

1) Steady vous aidera à générer un revenu stable de votre public. Nous espérons que cela vous aidera à élargir votre champ d'action et à dépasser les exemptions accordées aux petites entreprises.

2) Nous savons que cela fait mal de voir les déductions, mais si vous restez concentré sur le montant qui atterrit sur votre compte chaque mois, cela en vaut la peine.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
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